Les juges français sont les héritiers de l’Inquisition

Tribunal de l'Inquisition

L’Inquisition n’a pas complètement disparu du système juridique français. En effet, le système français est dit inquisitorial, il est l’héritier de l’Inquisition et de la révolution juridique que celle-ci a apportée. Dans ce système l’accusé est présumé innocent, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de sa culpabilité. Un ministère public se met en place, qui peut mener l’affaire et déposer plainte au nom du préjudice subi, même si la victime retire sa plainte. Le fondement de ce système c’est l’enquête (« inquisitio » en latin), qui doit conduire à démontrer la culpabilité de l’accusé pour que celui-ci puisse être condamné.

Un autre système judiciaire existe, présent notamment en Angleterre et aux États-Unis, c’est le système accusatoire. Le juge accuse une personne, après avoir rassemblé les preuves qu’il estime suffisantes, et c’est à l’accusé de prouver son innocence. Il n’y a donc pas de présomption d’innocence dans le même style que le système français. En revanche, un accord peut être trouvé entre accusé et plaignant, par exemple le paiement d’une indemnité, et dans ce cas le procès peut être arrêté, ce qui n’est pas possible en France. Le système accusatoire était en vigueur en France avant que l’Inquisition ne se développe et ne le remplace. Le système inquisitorial est présent aussi dans les pays qui ont connu l’Inquisition, comme en Espagne et en Italie.

Ces deux systèmes judiciaires, fruits et héritiers de l’histoire, témoignent de deux visions différentes de la justice. Mais, même s’ils ne le savent pas toujours, les juges français sont les héritiers des inquisiteurs.

Jean-Baptiste Noé (www.jbnoe.fr)

 

Le jugement de l’eau

Le quatrième épisode d’Inquisitio nous présente un « jugement de l’eau ». Nous voyons ainsi le médecin juif David de Naples, demander à subir ce supplice afin de prouver son innocence. Il doit ainsi être jeté dans une rivière, d’un haut d’un pont, avec les pieds attachés à une pierre. S’il flotte « contre nature », alors il est reconnu de « commerce avec le démon » et doit subir le bucher… S’il coule(!), il est reconnu innocent… tout en étant mort noyé. Mais son innocence sert à libérer son fils, qui est son défenseur.

Etrange procédure qui était peu utilisée par l’Inquisition. Cette coutume est aussi appelée « ordalie » ou « jugement de Dieu ». Elle est d’origine païenne et fut l’objet d’une controverse au sein de l’Eglise.

Le  juriste Arbois de Jubainville a étudié ces ordalies dans ses « Etudes de droit celtique » de 1895. Il décrit très finement leur origine païenne au sein de différents peuples : Celtes, Germains, Slaves et même Hindous. Voici un extrait de son oeuvre :

« Les Francs introduisirent en Gaule la coutume germanique. Au neuvième siècle, Hincmar, archevêque de Reims, dans son mémoire sur le divorce du roi Lothaire et de la reine Tetberge, mentionne le jugement de l’eau froide : « aquae frigidae judicium ». « L’eau », dit-il, accueille certaines personnes et par là les montre innocentes ; elle en rejette certaines autres et les prouve coupables ». Avant de précipiter dans l’eau l’accusé, on le liait avec une corde dont un bout restait entre les mains d’un des assistants ; cette corde servait à retirer de l’eau le patient avant que, faute d’air respirable, il eût perdu la vie et que d’un innocent il ne restât plus que le cadavre. Cette épreuve, entendue ainsi au rebours du système celtique, est restée en usage en Allemagne et en France jusqu’à la fin du seizième siècle.

La croyance dans le pouvoir magique de l’eau a fait créer non seulement le jugement de l’eau froide où l’accusé était jeté tout entier, mais aussi le jugement de l’eau bouillante où il ne mettait que la main.

Un des plus anciens exemples connus est donné par Grégoire de Tours, dans son livre intitulé : « In gloria martyrum ». C’est à propos d’une discussion théologique entre catholiques et ariens : deux ecclésiastiques, l’un orthodoxe, l’autre hérétique, voulurent recourir au jugement de l’eau chaude ou, comme on disait en Irlande et dans le monde germanique, du chaudron. Qu’on mette, dit l’un d’eux, un chaudron sur le feu ; que dans l’eau bouillante on jette un anneau, et que chacun de nous essaie de tirer cet anneau du chaudron.

Cette épreuve s’appelle, dans divers textes latins, « le chaudron », aeneum caldaria ; en bas allemand, ketelfang ; en Islande, ketilfang ; « acte de prendre dans le chaudron », est une expression consacrée. Nous trouvons en Irlande une métaphore analogue ; l’épreuve de l’eau bouillante s’appelle fir caire, « vérité du chaudron » ; le défendeur, contre lequel on exécute la procédure de la saisie, a droit aux délais les plus longs qu’on puisse exiger, quand pour un autre procès il a pris l’engagement de subir l’épreuve du chaudron ; littéralement, quand il est « l’homme sur lequel est liée la vérité du chaudron ».

L’eau bouillante dans laquelle l’accusé plonge la main a vu le crime, elle sait quel est le coupable, elle va répondre à l’appel qu’une incantation lui a préalablement adressé. De « jugement de Dieu », judicium Dei, il n’est encore pas question. L’eau est un des éléments visibles de ce monde, à la vengeance desquels, en Irlande, au cinquième siècle, le roi païen Loégairé s’est soumis d’avance pour le cas où il violerait son serment.

Ceux qui, plus tard, ont appelé « jugement de Dieu » l’épreuve de l’eau bouillante, croyaient à la justice de l’être unique et suprême qui a créé le monde, et comptaient trouver, dans le résultat de l’épreuve, une manifestation de cette justice aussi infaillible que toute-puissante ; en réalité, leur imagination avait cru découvrir, dans la religion moderne, une forme littéraire nouvelle et une sorte de voile pieux pour déguiser la barbarie d’une vieille institution qui dérive des croyances les plus anciennes du genre humain, et qui est la négation même du christianisme.

Agobard, archevêque de Lyon (813-840), a écrit un ouvrage « Contre l’opinion perverse de ceux qui croient que la vérité du jugement de Dieu est manifestée par le feu, par l’eau, par la lutte à main armée ». « Nulle part, fait-il observer, on ne voit, dans l’Écriture sainte, un accusé dire :

– Envoie un des tiens qui engagera avec moi un combat singulier, et qui, s’il me tue, prouvera ma faute envers toi ; ou fais chauffer du fer ou de l’eau que je toucherai des mains sans en ressentir aucun mal. Ni la loi divine, ni la loi humaine ne sanctionnent cette coutume que des hommes vains appellent « jugement de Dieu ». Serait-ce donc un jugement de Dieu, ce que jamais Dieu n’a ordonné ni voulu ? ».

La protestation d’Agobard resta longtemps sans effet. L’abus qu’il voulait faire disparaître avait de trop profondes racines. L’épreuve de l’eau bouillante est indo-européenne, on ne la trouve pas seulement chez les Celtes et chez les Germains, on a constaté son existence chez les Slaves, chez les Perses et chez les Hindous. »

Combien l’Inquisition a-t-elle fait de victimes ?

Avant de pouvoir répondre à cette question quelques préliminaires sont nécessaires afin de comprendre le fonctionnement de cette ‘institution’.

Tout d’abord l’Inquisition n’a jamais eu le pouvoir de condamner à mort, ce pouvoir là est du registre de l’État. Or l’empereur, les rois ou les princes sont jaloux de leurs prérogatives politiques et n’ont aucune envie de perdre une parcelle de ce pouvoir. L’Inquisition peut remettre une personne au bras séculier, qui pourra ensuite être condamnée à mort, mais la peine de mort en tant que telle n’est pas de sa juridiction.

Il est ensuite difficile d’établir un rapport précis de victimes. Pour cela il faudrait tous les procès-verbaux relatant l’ensemble des peines, or de nombreux documents ont disparu. Les guerres, les incendies, les mauvaises conservations ont contribué à détruire un certain nombre d’archives. L’historien doit donc faire avec les documents disponibles. Les chiffres que l’on obtient ne sont donc qu’une évaluation. Mais les inquisiteurs étant de remarquables greffiers ils ont noté avec grand soin le déroulement de la procédure et les peines infligées.

D’autre part,  l’Inquisition se déploie entre 1231 et le XIXe siècle, soit six siècles, et sur des territoires géographiques et politiques variés. Cette multiplicité renforce la complexité de l’institution et rend difficile un chiffrage précis des victimes.

Enfin il est important de distinguer deux choses dans l’étude des peines : la peine donnée et la peine effectuée. De très nombreuses peines données ont été révisées à la baisse, commuées en une autre peine, ou bien non appliquée. Une personne condamnée à mort ne finit pas nécessairement sur le bûcher mais peut voir sa peine commuée en prison ou en amende.

Ces préliminaires ayant été posés voici les chiffres sur lesquels les historiens se mettent d’accord, après dépouillement des archives. Cela concerne les victimes de l’Inquisition à l’époque moderne (XVIe-XVIIe siècle).

Nombre de procès de l’inquisition espagnole : environ 125 000. Taux de condamnation : entre 1.5% et 2%, soit entre 1875 et 2500 personnes.

Nombre de procès à Venise : 3 600. Taux de condamnation : 0.72%, soit 26 personnes.

Sorcières brulées dans le contexte de l’inquisition :

Espagne : 59.

Italie : 36.

Portugal : 4.

Nombre de sorcières tuées dans les pays protestants :

Allemagne : 25 000.

Liechtenstein : 300, sur une population de 3 000 habitants, soit 10% de la population.

Suisse : 4.000 sorcières brûlées (sur 1.000.000 hab.)

Danemark et Norvège : 1.350 sorcières brûlées.

Pologne et Lituanie : 10.000 sorcières brûlées.

La chasse aux sorcières n’est pas un phénomène médiéval mais moderne. Elle commence à partir du XVIe siècle et dure jusqu’au XVIIIe siècle. Certains films, aidés par l’imaginaire populaire, situent la sorcellerie et sa condamnation à l’époque médiévale, mais c’est un anachronisme. Comme on le voit par ces chiffres, la chasse aux sorcières est un phénomène surtout présent dans les pays protestants, et nettement moins dans les pays catholiques.

Lire aussi, sur le même sujet : L’Inquisition : combien de condamnés à mort ?

Entre mythe et réalité : le tribunal de l’Inquisition

Née vers la fin du XIIe siècle, l’Inquisition a existé dans la péninsule ibérique jusqu’en 1820. Les historiens du XIXe siècle ont instruit à charge son procès pour en faire une machine de guerre contre « l’intolérance » de l’Eglise catholique. La série « Inquisitio » diffusée cet été sur France 2 en est un bel exemple mais la réalité est, bien sûr, plus complexe.

Aboutissement d’un long processus, l’Inquisition* (cf glossaire ci-dessous) est née au XIIe siècle. Elle doit son nom à une nouvelle méthode de procédure judiciaire dans la lutte contre les hérésies. Auparavant, la justice ne pouvait être saisie que sur une plainte et les moyens employés pour obtenir les résultats étaient des plus barbares : épreuve par le feu, par l’eau… Avec cette nouvelle procédure, il n’est plus besoin de déposer plainte ; l’instruction peut commencer sur la base de plusieurs témoignages, soigneusement vérifiés et recoupés. Si la personne soupçonnée finit par avouer, parfois sous la torture, elle est remise au bras séculier (l’Eglise, qui ne peut verser de sang se décharge de l’exécution sur le pouvoir politique). Toutefois, la recherche historique a montré que ce châtiment n’a concerné qu’une petite partie des prévenus. Le plus souvent l’Eglise se contente d’une simple repentance et favorise la réconciliation avec la communauté chrétienne (la réconciliation est le premier but de l’Inquisition). Elle ne se montre sévère qu’à l’égard de ceux qui persévèrent dans ce qu’elle considère comme une erreur. Cette volonté de réconciliation, considérée par certains comme un laxisme coupable, n’est nullement partagée par la justice laïque et, surtout, par l’opinion populaire. Responsables du bon ordre les juges se montrent particulièrement sévères à l’égard des marginaux. Quant au petit peuple, il est fanatiquement hostile à l’encontre de tous ceux qui ne se coulent pas dans le moule commun.

La procédure inquisitoriale a d’abord été confiée aux évêques. En 1184, ceux-ci sont mandatés pour inspecter les paroisses suspectes et, en cas de besoin, engager des poursuites. En 1221, un représentant du pape est pape est envoyé en Allemagne pour coordonner et superviser les enquêtes ; dix ans plus tard il en est de même en France. Cette immixtion dans leurs attributions n’a pas été du goût des prélats, qui ont protesté et, en Europe du nord, ont repris leurs pouvoirs en ce domaine.

Toutefois, dans la France méridionale et en Italie, le problème se pose à une toute autre échelle avec le développement de l’hérésie cathare. En 1229, on procède, à Paris, à un véritable partage des tâches : au roi de France incombe le soin de briser la résistance politique de ces provinces excentrées ; à l’Inquisition revient le soin d’extirper l’hérésie. A compte de 1234, trois tribunaux de l’Inquisition fonctionnent : à Toulouse, à Carcassonne et en Provence. La charge d’inquisiteur est confiée aux Frères prêcheurs, dits dominicains, l’ordre nouvellement fondé par Diego d’Osma. Leur action ne doit pas être jugée en fonction des bûchers de Minerve, Lavaur ou Moissac ; ceux-ci sont voulus avant tout par les juges laïques. En fait, les tribunaux de l’Inquisition s’efforcent de remmener dans le droit chemin « les brebis égarées » et de faire reconnaître ainsi la supériorité de l’Eglise officielle. Ce n’est nullement le tribunal assoiffé de sang que décrit une certaine littérature : dans la seconde moitié du XIIIe siècle, 1% seulement des prévenus ont été condamnés à mort par le tribunal de Toulouse. Comme les évêques dans le cadre de leurs procédures, les inquisiteurs ne recherchent pas la mort du pécheur. Il leur suffit que celui-ci reconnaisse ses erreurs. Ce n’est donc la crainte du châtiment que rend l’Inquisition redoutable, c’est plutôt le fait que personne n’est à l’abri de poursuites, quel que soit son rang, quelles que soient les protections dont il peut bénéficier.

A cette époque, des tribunaux analogues fonctionnent en Aragon, les cathares se trouvant sur les deux versants des Pyrénées. D’autres, sont créés en Italie où nombre de cathares se sont réfugiés pour fuir les persécutions en France. On connaît l’existence d’autres tribunaux en Bohême ou en Pologne. Par contre, en Angleterre, l’Inquisition stricto sensu n’a joué aucun rôle. Ce sont les tribunaux des évêques qui répriment les dissidences comme celle des Lollars.

Au XIVe siècle, les tribunaux de l’Inquisition deviennent un des rouages de l’administration pontificale. Cette officialisation est consacrée par la diffusion de véritables manuels à l’usage des inquisiteurs, de celui de Raymond de Pen­afort à celui  de Bernard Gui. Les inquisiteurs ont désormais un modèle pour mener les interrogatoires. Dans un premier temps, les personnes suspectées sont sommées de se présenter devant le tribunal : durant un mois de grâce, ceux qui avouent sont condamnés à des peines légères ; ceux qui se présentent spontanément n’encourent aucun châtiment. Ce délai écoulé, ceux qui n’ont pas répondu à la convocation sont poursuivis et arrêtés, au besoin avec l’aide des autorités civiles.

L’instruction peut alors commencer. ? L’accusé est averti des charges qui pèsent sur lui mais il ne bénéficie pas de l’assistance d’un avocat, pas plus qu’il n’est confronté à ses accusateurs. Le tribunal s’efforce d’obtenir des aveux, au besoin sous la contrainte, voire  la torture qui est acceptée depuis 1252. Pour les condamnations les plus sévères : prison perpétuelle ou mort, il faut l’accord de l’évêque du lieu.

Présente par ses tribunaux en France, en Italie, dans l’Empire, les Pays-Bas…  l’Inquisition tire sa force de la force même et du prestige de la papauté. Or cette dernière est quelque peu discréditée au XIVe siècle qui a vu deux parfois trois pontifes se disputer la tiare. Cela ne fait qu’accélérer le déclin d’un tribunal ecclésiastique que, par ailleurs, les princes tendent à utiliser au profit de leurs intérêts. Nous en avons un exemple avec le procès des Templiers en 1307. C’est une fausse accusation d’hérésie qui a permis de porter leur procès devant l’Inquisition même si, très vite, l’affaire est confiée à l’université et au Parlement de Paris. Désormais, en France, l’Inquisition n’est plus qu’une coquille vide, même si le titre d’inquisiteur est porté, jusqu’au XVIIIe siècle par un dominicain du couvent de Toulouse. De même, en Rhénanie, les excès de Conrad de Marbourg ont discrédité la justice inquisitoriale et les princes en ont profité pour la faire mettre en sommeil.

Toutefois l’Inquisition a répondu à son but premier : réduire les hérésies, à l’exception des noyaux hussites en Bohême, ou vaudois dans les Alpes piémontaises. Au XVe siècle, elle trouve un nouveau champ d’activité : la chasse aux sorciers. En 1451, le pape Nicolas V déclare que sorciers et devins doivent être considérés hérétiques et donc relever de l’Inquisition. Toutefois dans ce domaine, elle ne joue guère de rôle : la répression étant essentiellement le fait des tribunaux civils, peut-être plus pour des raisons politiques que religieuses. A la fin du Moyen Age, cette institution est sinon en décadence du moins en sommeil. Deux facteurs vont lui redonner vie aux temps modernes. Dans la péninsule ibériques, c’est la chasse aux « mauvais convertis » qui, en fait, n’ont pas totalement renoncé à leurs confessions antérieures : islam ou judaïsme. A Rome, pour lutter contre les protestants, Paul III réorganise l’Inquisition romaine et les tribunaux analogues sont introduits dans les Etats italiens.

Née vers la fin du XIIe siècle, l’Inquisition a perduré dans la péninsule ibérique. L’Inquisition romaine et universelle s’est prolongée par la Sacré congrégation du Saint-Office, réorganisée en 1908 et devenue en 1965 la congrégation pour la doctrine de la foi.

En fait le mot recouvre des réalités extrêmement diverses. Outre le même nom, le seul point commun est le discrédit attaché à l’institution, réputation fondée bien souvent sur des mythes et non sur la réalité.

Dates :

1232 décision du pape et de l’empereur créant l’office de l’Inquisition (pour l’Allemagne et l’Italie)

1233 Introduction dans la France du Nord

1234 Introduction dans le Midi

1252 L’Inquisition peut utiliser la torture à l’instar des juridictions de droit commun

Glossaire :

Inquisition : mot d’origine latine (Inquisitio : enquête) qui désigne à la fois une procédure et un tribunal ecclésiastique ayant à juger les affaires d’hérésie.

Hérésie : mot d’origine grecque (airesis : choix) désignant les chrétiens qui n’acceptent pas telle ou  telle proposition définie comme vraie par la doctrine catholique.

 

Source : © Histoire du christianisme magazine (revue disponible en kiosque) 

Pratique quotidienne : le manuel de l’inquisiteur

Dans la pratique quotidienne des inquisiteurs, les manuels ont une place importante.  

De tous ces documents, le plus connu est le petit manuel rédigé par l’inquisiteur du tribunal de Toulouse Bernard Gui, le héros du roman puis du film Le nom de la rose. (Dissipons immédiatement tous malentendus, Bernard Gui n’est pas le moine sadique présenté dans le film, tous louent au contraire sa modération et son Manuel de l’inquisiteur ne cesse d’y exhorter ses lecteurs. Il n’est pas mort non plus en tombant de son carrosse sur une roue mais chez lui, dans son évêché de Lodève, le 31 décembre 1331.)

Bernard Gui est un théologien et un érudit si important de son temps qu’il a rédigé l’hagiographie et la bibliographie de saint Thomas d’Aquin lors de sa canonisation.

Que nous apprends alors son manuel d’inquisiteur ? Il nous en apprend beaucoup sur l’Inquisition mais surtout sur la mentalité des inquisiteurs eux-mêmes.

Le manuel commence par une description des principales hérésies rencontrées : nouveaux manichéens (les cathares), vaudois, béguines, pseudo apôtres. Il s’efforce de présenter leur rite, leur dogme, leur façon de penser et de vivre sur un ton si neutre qu’une lecture distraite pourrait faire croire qu’il y adhère.

Puis il nous montre en quoi ces dogmes sont erronés, là où se trouve l’erreur, enfin il propose une série de questions à poser à chaque hérétique ou personne soupçonnée d’hérésie, des questions très simples comme « avez-vous rencontrés des vaudois auparavant ? » « Avez-vous participé à une cérémonie de consolamentum ? », le but étant de faire éclater la vérité. Surtout il comprend que chaque groupe agit et raisonne différemment et qu’il n’est donc pas possible d’adopter la même méthode pour tous. En véritable médecin des âmes il propose des solutions adaptées à chaque cas :

De même qu’un remède unique ne convient pas à toutes les maladies et que la médication diffère selon les cas particuliers, ainsi l’on ne peut employer pour tous les hérétiques des diverses sectes le même mode d’interrogation, d’enquête et d’examen ; mais on doit utiliser une méthode particulière et propre à chacun, comme s’il s’agissait de plusieurs.

Et Bernard Gui de poursuivre :

En conséquence l’inquisiteur, en prudent médecin des âmes [. . .] procédera avec précaution au cours de l’enquête et de l’interrogatoire.

 

Par Jean-Baptiste Noé (www.jbnoe.fr)

L’Inquistion : combien de condamnés à mort ?

Combien de condamnés à mort ?

Les chercheurs admettent aujourd’hui qu’il est impossible de parvenir à un calcul exact du nombre de condamnés à mort par l’Inquisition (Béatrice Leroy in L’Espagne des Torquemada). En 1817, Juan Antonio Llorente publie dans son ouvrage Histoire critique de l’Inquisition d’Espagne le chiffre de 39 671 remises au bras séculier espagnol. Ce chiffre est tenu aujourd’hui pour totalement dénué de validité scientifique et peu probable tant il est élevé. En effet, la recherche historique ne cesse de revoir le nombre de condamnés à mort par l’Inquisition à la baisse.

A Albi, sur 8000 habitants et une population cathare estimée à 250 croyants, sur la période 1286-1329, 58 personnes seulement subissent des peines afflictives, ce qui ne veut pas dire la mort.

De 1308 à 1323, l’inquisiteur Bernard Gui prononce 930 sentences : 139 sont des acquittements, 286 imposent des pénitences religieuses, 307 condamnent à la prison, 156 se partagent entre des peines diverses (pilori, exil, mur large…). Les condamnations à mort sont au nombre de 42, soit 3 par an sur 15 ans à une période où l’Inquisition est très active.

L’historien danois Gustav Henningsen qui étudia 50 000 procédures inquisitoriales datées de 1560 à 1700 estimait qu’1% seulement des accusés avaient dû être exécutés.

La Revue des études juives étudia l’activité du tribunal de Badajoz entre 1493 et 1599. Elle y a recensé une vingtaine de condamnés à mort sur une période de 106 ans.

Inquisition : quelles sont les peines prononcées ?

Le mythe ne résiste pas à l’examen. Les condamnations capitales sont rares. Les cas les plus graves de sorcellerie, sodomie ou hérésie (notamment les relaps comme le fut Jeanne d’Arc) sont déférés à la justice temporelle qui se charge alors des peines et de leur exécution car l’Inquisition ne peut pas faire couler le sang. Oui, la justice civile pratique le bûcher. Ce supplice entraine le plus souvent la mort par asphyxie et non par brûlure vive car le condamné est attaché bien au-dessus du bûcher et meurt à cause des fumées toxiques avant d’être atteint par les flammes (on sait que Jeanne d’Arc fut attachée 3m au-dessus de son bûcher et qu’elle mourut de manière sûre par asphyxie). La mort par pendaison, écartèlement ou par le supplice de la roue, qui furent largement pratiquées par la justice civile de l’Ancien Régime, sont-elles plus douces ?

En réalité, la plupart des condamnations prononcées par l’Inquisition sont… purement religieuses ! Réciter des prières, assister à certains offices, jeûner, effectuer des dons aux églises, faire un pèlerinage dans un sanctuaire voisin ou, dans les cas graves, à Rome, Saint Jacques de Compostelle ou Jérusalem. La peine prononcée peut aller jusqu’à l’emmurement. L’emmuré, ce n’est pas un emmuré vif au sens où on l’entend aujourd’hui. C’est un prisonnier, tout simplement. Il existe le ‘’mur étroit’’, la prison proprement dite, et le ‘’mur large’’, peine comparable à notre résidence surveillée. En cas de deuil, de maladie ou de fête religieuse, les prisonniers obtiennent des permissions qu’ils passent chez eux. Jean Guiraud souligne que ‘’le pouvoir d’atténuer les peines étaient fréquemment exercé’’ in L’Inquisition médiévale. Dans tous les cas, les peines de prison les plus lourdes n’excèdent pas 3 ans.

Il existe plusieurs cas d’inquisiteurs qui ont été révoqués et punis par Rome parce qu’ils appliquent des sentences trop sévères. L’exemple le plus connu est celui de Robert le Bougre. Ce dominicain prononce des peines telles que trois évêques se plaignent de lui au Pape. Suspendu temporairement une première fois en 1233, il récidive et est condamné à la prison à vie en 1241.

Inquisition : comment se déroule un procès ?

Comment se déroule un procès ?

1 – L’inquisiteur commence par une prédication générale.

2 – L’inquisiteur publie l’édit de foi, qui oblige les fidèles à dénoncer les hérétiques de leur connaissance. Le nom des dénonciateurs est tenu secret pour éviter les représailles. Mais certains inquisiteurs préfèrent procéder à une confrontation contradictoire entre accusé et dénonciateur afin que l’accusé puisse démasquer un dénonciateur qui aurait intérêt à lui nuire. Rappelons qu’en cas de faux témoignage, le dénonciateur risque la peine encourue par l’accusé.

3 – L’inquisiteur publie l’édit de grâce, qui accorde un délai de 15 à 30 jours aux hérétiques pour se rétracter. Passé ce délai, l’hérétique présumé est justiciable du tribunal inquisitorial.

4 – Le procès n’est pas le règne de l’arbitraire. C’est tout le contraire. L’Inquisition est méthodique, formaliste, paperassière et…plus tempérée que la justice civile !

5 – L’accusé est en détention préventive ou libre. Il a le droit de produire des témoins à décharge, de récuser ses juges et même de récuser l’Inquisiteur lui-même ! Il bénéficie d’un défenseur.

6 – Le premier interrogatoire a lieu en présence de prud’hommes, jury local composé de clercs et de laïcs dont l’avis est entendu avant la sentence.

7 – Les assesseurs du procès doivent contrôler la véracité des accusations, notamment auprès des dénonciateurs.

8 – Si l’accusé est reconnu coupable et maintient ses dénégations, il subit un interrogatoire complet dont le but est de recueillir ses aveux. La condamnation doit être prononcée après un aveu formel ou au vu de preuves irréfutables. En cas de doute, le mot d’ordre de l’Inquisition est qu’il vaut mieux relâcher un coupable que condamner un innocent.

La question de l’obtention de l’aveu:

Pour obtenir l’aveu, la contrainte peut être utilisée, soit par la prolongation de l’emprisonnement, soit par la privation de nourriture, soit par la torture. Longtemps, l’Eglise a été hostile à cette 3ème solution. La torture a été condamnée dès la fondation de l’Inquisition par le décret de Gratien (12ème siècle). Mais, au 13ème siècle, la redécouverte du droit romain entraine le rétablissement de la torture dans la justice civile. En 1252, Innocent 4 autorise de même son usage par les tribunaux ecclésiastiques, à condition que la victime ne risque ni la mutilation ni la mort, que l’évêque du lieu ait donné son accord et que les aveux soient renouvelés librement.

Elle reste cependant peu pratiquée: moins de 10% des cas selon Olivier Tosseri in 150 idées reçues sur l’Histoire alors qu’elle est très utilisée par les tribunaux séculiers. L’Inquisition espagnole l’utilise aussi très peu : avant 1500, sur 300 procès devant le tribunal inquisitorial de Tolède, on relève 6 cas de torture. De 1480 à 1530, sur 2000 procédures du tribunal inquisitorial de Valence, on dénombre 12 cas de torture. Le manuel d’inquisition de Nicolas Eymerich (inquisiteur général d’Aragon) dit explicitement qu’il faut réserver la torture aux cas extrêmes et met en doute son utilité : ‘’La question est trompeuse et inefficace’’. L’historien américain du 19ème siècle Henri-Charles Lea, hostile à l’Inquisition, reconnait que ‘’dans les fragments de procédure inquisitoriale qui nous sont parvenus, les allusions à la torture sont rares’’ in Histoire de l’Inquisition au Moyen Age.

9 – On célèbre une messe et on prononce un sermon.

10 – Après consultation du jury, la sentence est prononcée. Les acquittés sont libérés et on prononce la peine des coupables. Notons ici que le verdict relève de la délibération d’un jury et non de l’arbitraire d’un seul juge. C’est révolutionnaire à l’époque et c’est bel et bien une création de l’Inquisition.

Inquisition : quelle est la procédure ?

Tout d’abord se trouve la citation. Un soupçon, une rumeur, une dénonciation ou une accusation peuvent amener à comparaître. La citation est adressée au curé de la paroisse de la personne citée qui en informe ensuite le paroissien toujours accompagnés de témoins.

Le prévenu dispose d’un certain délai pour comparaître. Si à l’achèvement de ce délai il n’a pas comparu il est alors désigné contumace et encourre l’excommunication provisoire. Au bout d’un an s’il n’est pas venu l’excommunication peut être définitive. Les fidèles du lieu ont l’obligation de le dénoncer.

Vient ensuite le mandat de capture. Si la personne est dangereuse l’inquisiteur mande un légat qui le représente pour capturer la personne et l’amener devant le tribunal. Les frais de captures sont à la charge du capturé.

Puis à lieu l’interrogatoire. Lors de cette phase plusieurs personnes sont présentes.

Il y a un inquisiteur pour interroger, deux religieux pour discerner, un notaire pour consigner les paroles du prévenu. La culpabilité est établie de deux façons, soit par l’aveu de la personne, soit par une preuve testimoniale.

Cela est très important, nul ne peut être condamné par simple soupçon, il faut soit que l’intéressé reconnaisse sa faute soit qu’on apporte la preuve de sa culpabilité. C’est alors à l’inquisiteur d’extirper l’aveu ou de trouver la preuve.

Lors de l’interrogatoire des témoins peuvent être amenés à comparaître, pour charger ou pour défendre. Si les dépositions des témoins peuvent être communiquées au prévenu les noms sont en revanche tenus secrets pour éviter les représailles. Dans la hiérarchie de la découverte de la vérité l’aveu à plus de valeur que la preuve. Pour faire avouer on peut user de la prison, avec différents degrés de restriction de liberté. Comme nous l’avons vu la torture (la question) est possible mais elle doit éviter toute mutilation et tout danger de mort.

Au début du XIVe siècle Clément V publie les constitutions Multorum querela et Nolentes par lesquelles il demande que la question, la sentence définitive et la surveillance appartiennent conjointement aux évêques et aux inquisiteurs. Ces derniers ne sont donc plus des juges dénués de tous liens avec les diocèses, quant aux évêques ils trouvent par là un regain d’autorité dans leur territoire. Jean XXII demande par la suite aux inquisiteurs de communiquer les dossiers aux ordinaires.

Après l’interrogatoire la sentence. Elle est prononcée dans le cadre d’un « sermon général » très solennel. La sentence est prise lors d’une délibération commune entre un religieux, des clercs séculiers, les prud’hommes et les jurisconsultes.

De même elles sont toujours révisables et d’ailleurs souvent revues.

Les condamnés à mort sont remis au pouvoir séculier qui est le seul habilité à exécuter la sentence. Si le condamné à mort se repend il est rendu à l’Inquisition par la cour laïque et doit alors collaborer avec le Suprema pour retrouver les autres membres de sa secte.

S’il est relaps, il est condamné au bûcher mais s’il reconnaît ses torts, il reçoit alors le sacrement de pénitence et l’eucharistie lui assurant ainsi de pouvoir gagner la vie éternelle.

Les inquisiteurs ont bien compris l’utilité d’être clément car ainsi les hérétiques dénoncent beaucoup des leurs et permettent par là même de mieux combattre les déviants.

Par Jean-Baptiste Noé (www.jbnoe.fr)

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