Les juges français sont les héritiers de l’Inquisition

Tribunal de l'Inquisition

L’Inquisition n’a pas complètement disparu du système juridique français. En effet, le système français est dit inquisitorial, il est l’héritier de l’Inquisition et de la révolution juridique que celle-ci a apportée. Dans ce système l’accusé est présumé innocent, c’est à l’accusation d’apporter les preuves de sa culpabilité. Un ministère public se met en place, qui peut mener l’affaire et déposer plainte au nom du préjudice subi, même si la victime retire sa plainte. Le fondement de ce système c’est l’enquête (« inquisitio » en latin), qui doit conduire à démontrer la culpabilité de l’accusé pour que celui-ci puisse être condamné.

Un autre système judiciaire existe, présent notamment en Angleterre et aux États-Unis, c’est le système accusatoire. Le juge accuse une personne, après avoir rassemblé les preuves qu’il estime suffisantes, et c’est à l’accusé de prouver son innocence. Il n’y a donc pas de présomption d’innocence dans le même style que le système français. En revanche, un accord peut être trouvé entre accusé et plaignant, par exemple le paiement d’une indemnité, et dans ce cas le procès peut être arrêté, ce qui n’est pas possible en France. Le système accusatoire était en vigueur en France avant que l’Inquisition ne se développe et ne le remplace. Le système inquisitorial est présent aussi dans les pays qui ont connu l’Inquisition, comme en Espagne et en Italie.

Ces deux systèmes judiciaires, fruits et héritiers de l’histoire, témoignent de deux visions différentes de la justice. Mais, même s’ils ne le savent pas toujours, les juges français sont les héritiers des inquisiteurs.

Jean-Baptiste Noé (www.jbnoe.fr)

 

Une pensée sur “Les juges français sont les héritiers de l’Inquisition”

  1. « Le juge accuse une personne, après avoir rassemblé les preuves qu’il estime suffisantes, et c’est à l’accusé de prouver son innocence. »

    N’exagérons rien. Aux USA, il y a un procureur (élu ! mais c’est un autre problème). Le juge (un magistrat élu aussi, ou bien souvent un jury populaire) doit apprécier les preuves de l’accusation et de la défense pour statuer. Mais la différence essentielle, c’est que dans le système inquisitoire le juge d’instruction — oui, celui que Sarko Premier et Dernier s’était mis en tête de supprimer — enquête à charge et à décharge, il recherche la vérité. La défense et l’accusation peuvent lui demander des actes, mais c’est le magistrat instructeur qui mène son enquête. Alors que dans le système accusatoire, l’enquête est menée à charge, et c’est à la défense d’enquêter à décharge, de se trouver des preuves, des indices, des témoins de son innocence. À la défense : comprendre « à l’avocat », car quand on est en prison c’est pas évident de jouer les détectives. Donc mieux vaut avoir des sous pour se payer un avocat motivé.

    Au procès aussi, le but en France est la manifestation de la vérité — à l’exception près du plaider-coupable importé d’outre-Atlantique par un certain Perben de sinistre mémoire, mais dans ce cas je n’appelle plus ça un procès. Si on voit qu’une personne avoue pour endosser un crime, protégeant le vrai coupable, on ne s’en contente pas. Alors qu’aux USA le procès est un match, une opposition plaignant / accusé. Si plaignant et accusé trouvent un arrangement — financier, on est au pays de l’argent-roi —, cela clôt le procès. On voit ainsi des affaires graves, avec mort d’homme, se conclure en une transaction. Cela me fait penser à la diya musulmane, le prix du sang.

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